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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour 29 mai 2026

Objet

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Contenu

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Responsabilité

Dans les limites permises par le droit français, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. La présente clause ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de l'éditeur, ni aux dommages corporels, conformément à l'article 1231-3 du Code civil et à la jurisprudence applicable aux clauses limitatives de responsabilité.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la visite.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.